Mentions légales - SMB Le bon point
1. Éditeur du site
Le site internet https://staging.smb-lebonpoint.fr/ est édité par :
SMB Le Bon Point
SIREN : 908 247 836
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37908247836
Code NAF / APE : 8559A – Formation continue d’adultes
Adresse :
35 Avenue Foch
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
Téléphone :
+33 6 19 77 47 82
+33 7 86 00 34 31
Email :
smblebonpoint@gmail.com
Agrément préfectoral :
R2209400050
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
SMB Le Bon Point
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
PlanetHoster Inc.
Adresse :
4416 Louis-B-Mayer
Laval, Québec
Canada H7P 0G1
Site internet :
https://www.planethoster.com
PlanetHoster est un fournisseur d’infrastructures numériques spécialisé dans l’hébergement web, l’enregistrement de noms de domaine et les solutions cloud.
4. Activité du site
Le site SMB Le Bon Point propose notamment :
l’inscription à des stages de récupération de points du permis de conduire
la prise de contact pour des tests psychotechniques
la mise en relation avec un service juridique spécialisé en droit routier
des formations professionnelles et continues
Les stages sont organisés conformément à la réglementation française relative à la sensibilisation à la sécurité routière.
5. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site mais ne saurait être tenu responsable en cas :
d’interruption du service
de maintenance
de défaillance technique
ou de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site :
textes
images
logos
graphismes
vidéos
icônes
éléments graphiques
sont la propriété exclusive de SMB Le Bon Point, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
SMB Le Bon Point ne peut être tenu responsable :
d’erreurs ou d’omissions
d’un mauvais usage des informations publiées
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
informations liées aux inscriptions aux stages
Ces données sont utilisées uniquement pour :
la gestion des inscriptions
la prise de contact
le suivi administratif des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition au traitement
droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
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10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
SMB Le Bon Point ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SMB Le Bon Point, sauf disposition légale contraire.