Logo 1 Logo 2

Mentions légales - SMB Le bon point

1. Éditeur du site

Le site internet https://staging.smb-lebonpoint.fr/ est édité par :

SMB Le Bon Point

SIREN : 908 247 836
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37908247836
Code NAF / APE : 8559A – Formation continue d’adultes

Adresse :
35 Avenue Foch
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Téléphone :
+33 6 19 77 47 82
+33 7 86 00 34 31

Email :
smblebonpoint@gmail.com

Agrément préfectoral :
R2209400050


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

SMB Le Bon Point


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

PlanetHoster Inc.

Adresse :
4416 Louis-B-Mayer
Laval, Québec
Canada H7P 0G1

Site internet :
https://www.planethoster.com

PlanetHoster est un fournisseur d’infrastructures numériques spécialisé dans l’hébergement web, l’enregistrement de noms de domaine et les solutions cloud.


4. Activité du site

Le site SMB Le Bon Point propose notamment :

  • l’inscription à des stages de récupération de points du permis de conduire

  • la prise de contact pour des tests psychotechniques

  • la mise en relation avec un service juridique spécialisé en droit routier

  • des formations professionnelles et continues

Les stages sont organisés conformément à la réglementation française relative à la sensibilisation à la sécurité routière.


5. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site mais ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’interruption du service

  • de maintenance

  • de défaillance technique

  • ou de force majeure.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site :

  • textes

  • images

  • logos

  • graphismes

  • vidéos

  • icônes

  • éléments graphiques

sont la propriété exclusive de SMB Le Bon Point, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.


7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

SMB Le Bon Point ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions

  • d’un mauvais usage des informations publiées

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


8. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées :

  • nom et prénom

  • adresse email

  • numéro de téléphone

  • informations liées aux inscriptions aux stages

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des inscriptions

  • la prise de contact

  • le suivi administratif des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition au traitement

  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

smblebonpoint@gmail.com


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • analyser la navigation sur le site

  • permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.


10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

SMB Le Bon Point ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.


11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SMB Le Bon Point, sauf disposition légale contraire.

Retour en haut